{"id":16822,"date":"2025-11-20T17:59:39","date_gmt":"2025-11-20T21:59:39","guid":{"rendered":"https:\/\/mawuartgallery.com\/?page_id=16822"},"modified":"2025-11-20T18:18:35","modified_gmt":"2025-11-20T22:18:35","slug":"terms-and-conditions-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mawuartgallery.com\/fr\/terms-and-conditions-2\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

This website is operated by MAWU ART GALLERY. Throughout the site, the terms \u201cwe\u201d, \u201cus,\u201d and \u201cour\u201d refer to MAWU ART GALLERY.<\/p>\n\n\n\n

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Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site Web et de l\u2019utiliser. En acc\u00e9dant \u00e0 une quelconque partie du site ou en l\u2019utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Si vous n\u2019acceptez pas la totalit\u00e9 des modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent accord, il vous incombe de vous abstenir d'utiliser notre site Web ainsi que tous les produits et services offerts par celui-ci. Si les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, leur acceptation est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou tout nouvel outil ajout\u00e9 \u00e0 la boutique actuelle sera \u00e9galement soumis aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de v\u00e9rifier cette page de temps \u00e0 autre pour voir si des changements y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. En continuant \u00e0 acc\u00e9der au site web ou \u00e0 l\u2019utiliser apr\u00e8s la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.<\/p>\n\n\n\n

Notre boutique est h\u00e9berg\u00e9e sur WooCommerce. Ce module d'extension de commerce \u00e9lectronique au code source libre nous fournit la plateforme de commerce \u00e9lectronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 1 \u2013 ONLINE STORE TERMS<\/h3>\n\n\n\n

En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, vous d\u00e9clarez avoir atteint ou d\u00e9pass\u00e9 l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00c9tat\/province ou pays de r\u00e9sidence, et nous avoir donn\u00e9 l\u2019autorisation de permettre \u00e0 toute personne mineure \u00e0 votre charge d\u2019utiliser ce site.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne devez en aucune fa\u00e7on utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, les lois relatives aux droits d\u2019auteur).<\/p>\n\n\n\n

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice sur ce site.<\/p>\n\n\n\n

Une infraction ou une violation de n\u2019importe laquelle des Conditions entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate des services qui vous sont offerts par MAWU ART GALLERY.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 2 \u2013 GENERAL CONDITIONS<\/h3>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser d'offrir nos services \u00e0 quiconque pour quelque raison que ce soit, et ce, \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l\u2019exception des informations relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sans chiffrement et que cela comprend a) des transmissions sur plusieurs r\u00e9seaux ; et b) des changements effectu\u00e9s dans le but de se conformer et de s\u2019adapter aux exigences techniques de la connexion de r\u00e9seaux ou d\u2019appareils. Les informations de votre carte de cr\u00e9dit sont toujours chiffr\u00e9es lors de leur transfert sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout acc\u00e8s au Service, ou encore tout contact sur le site Web \u00e0 travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation \u00e9crite expresse.<\/p>\n\n\n\n

Les titres utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord sont inclus \u00e0 titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n\u2019affecteront aucunement ces Conditions.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 3 \u2013 ACCURACY, COMPLETENESS AND TIMELINESS OF INFORMATION<\/h3>\n\n\n\n

Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables si les informations propos\u00e9es sur ce site sont inexactes, incompl\u00e8tes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 ou utilis\u00e9 comme seule base pour la prise de d\u00e9cisions sans consulter des sources d\u2019information plus importantes, plus exactes, plus compl\u00e8tes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 4 \u2013 MODIFICATIONS TO THE SERVICE AND PRICES<\/h3>\n\n\n\n

Les prix de nos produits sont modifiables sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

We reserve the right at any time to modify or discontinue the Service (or any part or content thereof) without notice.<\/p>\n\n\n\n

We shall not be liable to you or to any third party for any modification, price change, suspension, or discontinuance of the Service.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 5 \u2013 PRODUCTS OR SERVICES (IF APPLICABLE)<\/h3>\n\n\n\n

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu\u2019en ligne \u00e0 travers le site Web. Il se peut que les quantit\u00e9s de ces produits ou services soient limit\u00e9es et que leur retour ou leur \u00e9change soit strictement assujetti \u00e0 notre Politique de retour.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous sommes efforc\u00e9s de pr\u00e9senter aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible les couleurs et images des produits figurant dans la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir la pr\u00e9cision d\u2019affichage des couleurs sur l\u2019\u00e9cran de votre ordinateur.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, sans toutefois y \u00eatre oblig\u00e9s, de limiter la vente de nos produits ou Services \u00e0 n\u2019importe quelle personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction donn\u00e9e. ous nous autorisons \u00e0 exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019interrompre la vente d\u2019un produit \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne garantissons pas que la qualit\u00e9 des produits, services, informations ou autres mat\u00e9riels que vous achetez ou que vous vous procurez r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes ni que les erreurs que comporte \u00e9ventuellement le Service seront corrig\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 6 \u2013 ACCURACY OF BILLING AND ACCOUNT INFORMATION<\/h3>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez aupr\u00e8s de nous. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes pass\u00e9es par ou sur le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou des commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou d\u2019exp\u00e9dition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l\u2019adresse courriel et\/ou de l\u2019adresse de facturation ou du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d\u2019interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es par des n\u00e9gociants, des revendeurs ou des distributeurs.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de fournir des informations d\u2019achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement \u00e0 jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit et leurs dates d\u2019expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.<\/p>\n\n\n\n

For more details, please review our Refund Policy.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

SECTION 7 \u2013 OPTIONAL TOOLS<\/h3>\n\n\n\n

Nous sommes susceptibles de vous fournir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des outils tiers que nous ne surveillons, ne contr\u00f4lons et ne g\u00e9rons pas.<\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces outils \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00bb, sans garantie, repr\u00e9sentation ou condition d\u2019aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables de quoi que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce qui pourrait r\u00e9sulter de ou \u00eatre reli\u00e9 \u00e0 votre utilisation des outils facultatifs tiers.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation par vous des outils facultatifs propos\u00e9s par l'entremise du site est enti\u00e8rement \u00e0 votre discr\u00e9tion et \u00e0 vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concern\u00e9(s) et accepter ces conditions.<\/p>\n\n\n\n

Il se peut \u00e9galement qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, nous proposions de nouveaux services et\/ou de nouvelles fonctionnalit\u00e9s \u00e0 travers le site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et\/ou fonctionnalit\u00e9s seront aussi assujettis aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 8 \u2013 THIRD-PARTY LINKS<\/h3>\n\n\n\n

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des \u00e9l\u00e9ments provenant de tiers.<\/p>\n\n\n\n

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affili\u00e9s \u00e0 nous. Nous ne sommes pas tenus d\u2019examiner ou d\u2019\u00e9valuer leur contenu ou leur exactitude. De m\u00eame, nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus ou sites Web, ou aux autres contenus, produits ou services de tiers.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne sommes pas responsables des pr\u00e9judices ou dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 l\u2019utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reli\u00e9e \u00e0 ces sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, r\u00e9clamations, pr\u00e9occupations ou questions concernant les produits de tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 ces m\u00eames tiers.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 9 \u2013 USER COMMENTS, FEEDBACK AND OTHER SUBMISSIONS<\/h3>\n\n\n\n

Si, \u00e0 notre demande, vous soumettez des contenus sp\u00e9cifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation \u00e0 des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des plans ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, \u00ab commentaires \u00bb), vous nous accordez le droit, \u00e0 tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque m\u00e9dia que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas \u00eatre tenus 1) de maintenir la confidentialit\u00e9 des commentaires; 2) de d\u00e9dommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni; ou 3) de r\u00e9pondre aux commentaires.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons, mais n\u2019en avons pas l\u2019obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ou qui viole la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une partie ou les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d\u2019auteur, aux marques de commerce, \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la personnalit\u00e9 ou \u00e0 tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. En outre, vous convenez que vos commentaires ne devront contenir aucun \u00e9l\u00e9ment ill\u00e9gal, injurieux ou obsc\u00e8ne, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d\u2019affecter de fa\u00e7on quelconque le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, pr\u00e9tendre \u00eatre quelqu\u2019un que vous n\u2019\u00eates pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant \u00e0 l\u2019origine des commentaires. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tous les commentaires que vous \u00e9mettez ainsi que de leur exactitude. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des commentaires publi\u00e9s par vous ou un tiers.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 10 \u2013 PERSONAL INFORMATION<\/h3>\n\n\n\n

Our Privacy Policy governs your submission of personal information through the store.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 11 \u2013 ERRORS, INACCURACIES AND OMISSIONS<\/h3>\n\n\n\n

Il se peut qu\u2019il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reli\u00e9es aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d\u2019exp\u00e9dition, aux d\u00e9lais d\u2019acheminement et \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d\u2019actualiser des informations, voire d\u2019annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte, et ce, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous avez pass\u00e9 votre commande).<\/p>\n\n\n\n

Nous ne sommes pas tenus d\u2019actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiqu\u00e9es dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris mais sans s\u2019y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l\u2019exige. Aucune date pr\u00e9cise de mise \u00e0 jour ou d\u2019actualisation appliqu\u00e9e au Service ou \u00e0 tout site Web connexe ne saurait \u00eatre d\u00e9finie pour indiquer que l\u2019ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site Web connexe ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

SECTION 12 \u2013 PROHIBITED USES<\/h3>\n\n\n\n

En plus des autres interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions d\u2019utilisation, il vous est interdit d\u2019utiliser le site ou son contenu : a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales; b) pour inciter des tiers \u00e0 r\u00e9aliser des actes ill\u00e9gaux ou \u00e0 y prendre part; c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute r\u00e9glementation, r\u00e8gle ou loi internationale, f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou \u00e9tatique; d) pour transgresser ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ceux de tiers; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de la religion, de l\u2019origine ethnique, de la race, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019origine nationale ou d\u2019un handicap; f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait \u00eatre utilis\u00e9 en vue de compromettre la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, ainsi que d\u2019autres sites Web ou d\u2019Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d\u2019autrui; i) pour polluposter, hame\u00e7onner, d\u00e9tourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le Web; j) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales; ou k) pour perturber ou contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 du Service ou de tout site connexe, ainsi que d\u2019autres sites Web ou d\u2019Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint les interdits en mati\u00e8re d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

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SECTION 13 \u2013 DISCLAIMER OF WARRANTIES; LIMITATION OF LIABILITY<\/h3>\n\n\n\n

Nous ne garantissons, certifions ou d\u00e9clarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, s\u00e9curis\u00e9e, sans d\u00e9lai ou sans erreur.<\/p>\n\n\n\n

We do not warrant that the results that may be obtained from the use of the Service will be accurate or reliable.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez que, de temps \u00e0 autre, nous puissions retirer le Service pour des p\u00e9riodes ind\u00e9termin\u00e9es ou l\u2019annuler \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

Vous convenez express\u00e9ment que votre utilisation du Service, ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser celui-ci, est \u00e0 votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l'entremise de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00bb pour votre utilisation, et ce, sans repr\u00e9sentation, garanties ou conditions d\u2019aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualit\u00e9 marchande, d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et d\u2019absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

MAWU ART GALLERY, nos directeurs, responsables, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et conc\u00e9dants ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de toute blessure, perte, r\u00e9clamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, y compris mais sans s\u2019y limiter, de la perte de profits, revenus, \u00e9conomies ou donn\u00e9es, de co\u00fbts de remplacement ou autres dommages similaires, qu\u2019ils soient contractuels, d\u00e9lictuels (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence), de responsabilit\u00e9 stricte ou autre, r\u00e9sultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant \u00e0 celui-ci, ou de toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s\u2019y limiter, \u00e0 des erreurs ou omissions dans un contenu, ou \u00e0 de quelconques pertes ou dommages d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Service ou d\u2019un contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou rendu accessible par l'entremise du Service, et ce, m\u00eame si vous avez \u00e9t\u00e9 averti(e) de la possibilit\u00e9 qu\u2019ils surviennent. Du fait que certains \u00c9tats, provinces, pays ou juridictions ne permettent pas d\u2019exclure ou de limiter la responsabilit\u00e9 quant aux dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, notre responsabilit\u00e9 dans ces \u00c9tats, provinces, pays ou juridictions sera limit\u00e9e dans la mesure maximale permise par la loi.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

SECTION 14 \u2013 INDEMNIFICATION<\/h3>\n\n\n\n

Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir MAWU ART GALLERY et notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, conc\u00e9dants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s, quittes de toute r\u00e9clamation ou demande, y compris d\u2019honoraires raisonnables d\u2019avocat, \u00e9mise par un quelconque tiers \u00e0 cause de ou cons\u00e9cutivement \u00e0 votre violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou des documents auxquels elles font r\u00e9f\u00e9rence, ou \u00e0 votre violation de quelconques lois ou droits d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

SECTION 15 \u2013 SEVERABILITY<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 une quelconque disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant dissoci\u00e9e de ces Conditions d\u2019utilisation, sans que ce jugement n\u2019affecte la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

SECTION 16 \u2013 TERMINATION<\/h3>\n\n\n\n

Les obligations et responsabilit\u00e9s engag\u00e9es par les parties avant la date de r\u00e9siliation resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation de cet accord, et ce, \u00e0 toutes fins.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation resteront en vigueur, \u00e0 moins et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier ces Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d\u2019utiliser notre site.<\/p>\n\n\n\n

Si nous jugeons ou suspectons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous ne respectez pas ou que vous n\u2019avez pas respect\u00e9 une quelconque modalit\u00e9 ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier cet accord \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation (incluse), en cons\u00e9quence de quoi nous pouvons vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 une partie de ceux-ci).<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

SECTION 17 \u2013 ENTIRE AGREEMENT<\/h3>\n\n\n\n

Tout manquement de notre part \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019application d\u2019un droit ou d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou toute autre politique ou r\u00e8gle d\u2019exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente et de l\u2019accord entre vous et nous, et r\u00e9gissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l\u2019ensemble des accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs et actuels, oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute version ant\u00e9rieure des Conditions d\u2019utilisation).<\/p>\n\n\n\n

Toute ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de ces Conditions d\u2019utilisation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en d\u00e9faveur de la partie r\u00e9dactrice.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

SECTION 18 \u2013 GOVERNING LAW<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s en vertu des lois du Canada.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

SECTION 19 \u2013 CHANGES TO TERMS AND CONDITIONS<\/h3>\n\n\n\n

Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation en publiant lesdites mises \u00e0 jour et\/ou modifications sur notre site Web. Il vous incombe de v\u00e9rifier notre site Web de temps \u00e0 autre pour voir si des changements y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site Web et au Service ou \u00e0 les utiliser apr\u00e8s la publication de modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, vous acceptez celles-ci.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

SECTION 20 \u2013 CONTACT INFORMATION<\/h3>\n\n\n\n

Questions about the Terms and Conditions should be sent to us at mawuargallery@gmail.com<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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